Nos conditions de vente

 

 

Chaque commande fait l’objet d’un devis.

 

Sauf mention écrite contraire, le devis est valable un mois. Il doit nous être retourné au moins 15 jours

avant le début de la prestation revêtu de la mention « Bon pour accord », du cachet et de la signature du

service demandeur pour être pris en compte et validé pour commande sauf disposition spécifique.

 

Toute commande annulée moins de 48heures avant pourra être facturée en totalité.

 

L’ajustement du nombre de convives définitif ne peut avoir lieu dans un maximum de 7 jours avant la

prestation. Passé ce délai, il sera tenu compte des effectifs inscrits et validés sur le devis.

 

Un acompte de 30 % pourra être demandé à l’acceptation du devis selon la valeur du devis.

En cas de dépassement d’heures de service, le client sera facturé des frais de personnel sur la base de

25 € HT de l’heure au premier ¼ d’heure commencé.

 

Les factures sont payables à réception, ou selon les modalités acceptées entre les deux parties.

Elles sont envoyées après la prestation et conformes au devis signé par le client. Seules les réserves

émises au moment de la livraison pourront être prises en compte et faire l’objet d’un ajustement

éventuel de la facturation.

 

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera de plein droit et sans mise en demeure une pénalité

de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal, et au paiement d’une indemnité forfaitaire de

recouvrement d’un montant de 40 €, frais de contentieux en sus.

En cas de difficulté d’approvisionnement, nos produits pourront être remplacés par d’autres produits de  nature et de qualité équivalente.

 

Dans le cas de prêt de matériel, le matériel non rendu sera facturé au tarif neuf. Passé la livraison,

aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise.

 

Les produits devront être consommés sur le lieu de la prestation.
Dans le respect de la législation en vigueur, toute denrée périssable sera détruite. En cas de demande contraire du client, celui-ci devra fournir une décharge qui engagera sa seule responsabilité.

 

Le Lien Gourmand pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, s’il se trouvait

dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (émeute, manifestation, grève,

blocage, difficultés à circuler, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du

traiteur, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du Lien Gourmand).

 

 La gérance

Le  lien gourmand SCOP traiteur St Thurial
LA CARTE TRAITEUR
LA PRESSE EN PARLE
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